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Axe 4 Accompagner l’évolution des métiers pastoraux

4 Accompagner l’évolution des métiers pastoraux

Un travail a été conduit avec l’accompagnement juridique concernant l’emploi pastoral. 11 fiches ont été rédigées. La fiche concernant les Contrats à Durée Indéterminée Intermittent est téléchargeable. Un guide de l’employeur en situation pastorale vient d’être publié.

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Guide de l’employeur en situation pastorale

L’enquête pastorale (2012-2014) montre que 800 contrats de travail salariés sont engagés chaque année sur les unités pastorales d’altitude du massif, certains gardant aussi en colline aux autres saisons. Ces métiers singuliers aux compétences plurielles n’échappent pas aux règles du droit du travail, parfois peu adaptées. Ils connaissent de profondes mutations depuis les années 1990, en mettant en œuvre les contrats agro-environnementaux, en gérant l’afflux croissant des visiteurs au plus près de leur troupeau et en protégeant leurs troupeaux des loups. Ces nouveaux engagements et contraintes augmentent les besoins de main d’œuvre mais mettent potentiellement en tension ces métiers. Les employeurs de ces bergers ou vachers sont la plupart du temps des éleveurs agissant pour leur compte ou en tant que responsable de groupement pastoral. La complexité de l‘embauche et la portée des responsabilités les tournent vers les services pastoraux pour demander appuis et conseils. La particularité de ces métiers et du droit du travail en agriculture est telle que même les prestataires qu’ils peuvent mandater sont à la recherche d’informations et d’analyses. Face à ces complexités et sollicitations récurrentes, les services pastoraux ont, chacun à leur manière, engagé des démarches d’accompagnement sur l’emploi. Tous ont l’objectif de sécuriser autant que possible les relations employeurs - bergers, et de proposer des outils mutualisés à l’échelle des Alpes. Ainsi, en balayant les différentes étapes qui visent à employer un berger ou vacher, à suivre son travail et mettre fin au contrat de travail, ce livret a pour objectif, de faire le point sur les éléments à ne pas manquer, des points de méthodes et de droit, en restant le plus opérationnel possible.

Groupe de Travail du Conseil National de la Montagne

Sur le sujet des saisonniers d’estives, des travaux sont engagés sur 2 sujets :

1. Concernant les logements de salariés bergers et vachers Pour clarifier le cadre juridique existant, une fiche détaillant l’ensemble des dispositions relatives au logement en estive sera élaborée par le Ministère ; Une typologie des conditions de logements en estive sera réalisée sur la base des connaissances des massifs, dans la perspective d’identifier les éventuelles adaptations du cadre réglementaire, en lien avec les administrations compétentes et des représentants des salariés concernés.

2. Pour l’amélioration du régime professionnel des saisonniers du pastoralisme : Sur la base d’un recensement des principales difficultés rencontrées par les employeurs pour respecter les obligations fixées par le droit du travail, un échange avec les administrations et des représentants de salariés, permettra d’objectiver ces difficultés et d’identifier les marges d’évolution possibles ; Un travail est à conduire en parallèle avec la FNSEA, pour évaluer les évolutions possibles, notamment sur la durée du travail, dans le cadre de l’accord national du 23 décembre 1981 modifié sur la durée du travail en agriculture. Il pourrait s’agir de reconnaître la possibilité de cumuler les repos hebdomadaires pour obtenir un congé du salarié sur une semaine ; Enfin, la piste de Groupements d’employeurs inter-branche pourrait également être travaillée pour permettre de fidéliser les saisonniers.

Contact

Anne Castex
anne.castex@suaci.fr
Tél. 04 79 70 86 86