Focus paiement redistributif

Travail de veille, analyse et prospective réalisé dans le cadre du programme régional de développement agricole PRDA massif des Alpes, financé par les fonds CASARD du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Un réel effet redistributif pour le massif Alpin

La DRAAF AURA a présenté en mars 2019 des bilans chiffrés de la réforme PAC à l’échelle du massif des Alpes. Ces données sont en ligne dans le flash info de mars 2019.

Un bilan financier positif pour les massifs montagneux en général, des Alpes en particulier

  • L’évolution des aides PAC est positive pour les massifs français : +17% sur la période 2013-2017 ; et particulièrement favorable au massif Alpin : +30%. A échelle nationale, la baisse est de 4.9%.
  • Paradoxalement, ce sont les aides découplées qui permettent cette forte augmentation pour le massif Alpin : sous l’effet de la convergence et du paiement redistributif, elles augmentent de près de 40%, (contre 20% d’augmentation sur le second pilier avec la revalorisation de l’ICHN). Cette évolution liée aux aides découplées est spécifique au massif Alpin.

A noter : On remarque que l’ICHN n’est plus l’apanage des zones de montagne ; son évolution est particulièrement importante hors massif (+ 33%)

  • La revalorisation de l’ICHN (avec intégration de la PHAE) permet une augmentation des paiements de 20%, +3 000€/bénéficiaire en moyenne. Les aides couplées augmentent également (+570€/bénéficiaire en moyenne), ce qui est lié aux nouvelles aides aux protéines végétales notamment. Les aides découplées sont à l’origine du plus fort de la hausse : +50% d’augmentation/exploitation, +4 600€ en moyenne. Elles deviennent ainsi majoritaires sur le massif, et représentent 51% des paiements.

Ce bilan positif correspond avant tout à un rééquilibrage des aides

  • L’importante hausse des aides pour les exploitations alpines ne doit pas occulter qu’il s’agit avant tout d’un rééquilibrage. Ainsi, malgré l’évolution favorable des aides, les paiements découplés/bénéficiaire restent inférieurs à ceux versés au niveau national : 13 700€/exploitation en moyenne dans les Alpes, contre 18 700€ à échelle nationale
    Seul un montant plus élevé d’ICHN dans les Alpes (15 000€ en moyenne) permet un niveau d’aide global à la hauteur de la moyenne nationale.
  • Les montants d’aides découplées par hectare restent également inférieurs à la moyenne en 2019, malgré l’effet du paiement redistributif :