Adresse : Suaci: Alpes du Nord
Maison de l’Agriculture et de la Forêt
40 rue du terraillet
73190 Saint Baldoph
Tél : 04 79 70 77 77
Fax : 04 79 70 82 82
Site : http://www.suaci-alpes.fr
http://www.suaci-alpes.fr

Focus surfaces pastorales et surfaces collectives

Article "Impact PAC" aux Editions CARDERE

Déclarations des surfaces pastorales

- Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents a été mis à jour :

Depuis 2015, les règles d’admissibilité des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata. Le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents détaille la méthode à suivre pour estimer la surface admissible de ces surfaces. Un référentiel photographique des types de milieux réalisés par les services agricoles et pastoraux avait été mis à disposition des déclarants en 2015. Un récent audit de la commission européenne sur les modalités françaises d’admissibilité des surfaces peu productives a montré un taux d’anomalie de 10% en moyenne en Métropole et 40% en Corse, ce qui conduit la France à proposer des mesures correctives pour pérenniser l’admissibilité de ces surfaces.

Lien vers le guide

Un référentiel photo est mis en place par le ministère de l’agriculture. Le Suaci a contribué activement à la contribution de la région Rhône-Alpes.

« PAC 2015-2020 : guide d’aide à la déclaration des surfaces pastorales »

La réforme de la PAC 2015-2020 va modifier les règles d’admissibilité des prairies permanentes et des surfaces pastorales, et chaque agriculteur devra estimer ses surfaces admissibles par un système de prorata. Un référentiel photographique a été réalisé par le Ministère de l’agriculture pour aider les agriculteurs dans la déclaration. Le Suaci a coordonné une contribution pour que soient prises en compte autant que possible les spécificités alpines et de Rhône-Alpes, avec le concours des Chambres d’agriculture et des services pastoraux.

En complément, une note de synthèse sur les modifications engendrées par la réforme pour les groupements pastoraux a été réalisée et diffusée auprès des acteurs (Chambres d’agriculture et services pastoraux des Alpes).

Documents à télécharger
Documents à télécharger

Contact

Anne Castex
anne.castex@suaci.fr
Tél. 04 79 70 86 86