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PSN, Plan Stratégique National

PSN en cours d’élaboration

Sur la base de la proposition législative communiquée par la commission européenne le 1er juin 2018, les trilogues (composés du Parlement européen, du Conseil des Ministres et de la Commission européenne), ont débattu des 2 000 amendements proposés, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé en juin 2021. Sur cette base fixée par l’Europe, les Etats Membre doivent élaborer leur Plan stratégique National, à soumettre à la Commission Européenne avant le 31 décembre 2021, à l’instar des Plans de Développement Ruraux la dernière programmation.

Dans le Plan stratégique national français divulguée en septembre 2021, voici dans les grandes lignes les évolutions qui concernent particulièrement l’agriculture de montagne sur chacun des deux piliers de la PAC :

Sur le 1er pilier :

-  L’éco-schéma remplace le Paiement Vert

o Représente 25% du P1 et versé aux exploitations par un montant fixe et non plus proportionnel aux DPB comme l’était le Paiement Vert (qui représentait 30% du P1).

o 2 niveaux distincts : 1er niveau à 54€/ha, 2nd niveau à 76€/ha. L’agriculture de montagne devrait majoritairement atteindre le niveau le plus élevé.

o 3 voies d’accès : les bonnes pratiques agricoles (maintien de 80% des prairies permanentes pour le niveau 1 et de 90% pour le niveau 2), certification : HVE et bio, et les infrastructures agroécologiques (haies…)

-  La convergence

o Se poursuit jusqu’à 85% de la moyenne nationale, soit +15% car en 2020 la convergence est déjà réalisée jusqu’à 70% de la moyenne nationale.

o Dans les modalités de mise en œuvre, elle s’effectuera en 2 paliers : un palier en 2023 via l’écho-schéma, un palier en 2025 avec la convergence des DPB jusqu’à 85% des DPB bas, financés par un plafonnement des DPB hauts (à 1350€ en 2023, puis à 1 000€ en 2025).

-  L’éligibilité des surfaces pastorales :

o Maintien de l’éligibilité des surfaces peu productives, y compris où l’herbe n’est pas prédominante. Les modalités avec la grille de prorata est maintenue pour l’instant.

o Des expérimentations sont conduites pour un dispositif le plus objectif possible, permettant d’éviter de nouvelles sanctions de la commission européenne.

-  Les surfaces collectives

o Les massifs travaillent sur des propositions pour simplifier la gestion des aides sur ces surfaces collectives (groupement pastoraux) et pour maintenir leur sens par rapport à la production.

-  Les aides couplées :

o Le budget global des aides couplées est maintenu à 13% + 2% pour les protéines végétales.

o Une réorganisation au sein des aides couplées vise à augmenter les aides couplées végétales, avec l’objectif de tendre vers l’autonomie nationale en protéines végétales :

 par un Programme opérationnel ciblé vers les protéines végétales

 par une aide couplée au maraîchage

 par un transfert des aides couplées animales vers les aides couplées végétales, notamment vers les protéines. Par ailleurs, l’aide couplée précédemment payée à l’animal sera payée à l’UGB avec l’objectif de soutenir l’engraissement sur le territoire national. En outre, l’aide à l’UGB lait sera revalorisée (au détriment de l’aide à l’UGB allaitant) dans l’objectif de limiter le déclin de la production laitière.

Sur le 2nd pilier :

-  ICHN : le co-financement de l’Europe baisse (de 75% à 65%). L’Etat français s’engage à compenser la différence

-  MAEC Maintien du budget global : 260 M€

o 30 M€ fléchés vers les zones à Bas Potentiel Agronomique

o 20 M€ vers des Mesures Transition (Bas carbone ou bas intrants)

Propositions de Mesures Pastorales dans la V1 du PSN :

o MAEC SHP Individuelle Système, type SHP1, 85€/ha

o MAEC SHP Collective localisée (ex SHP2), 50€/ha

o MAEC localisée plan de gestion, 50€/ha

o MAEC Ouverture auxquelles les GP seraient éligibles :

 Maintien de l’ouverture, 60€/ha

 Ré-ouverture, 130 €/ha

- Formations et Diagnostics obligatoires

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Anne Castex
anne.castex@suaci.fr
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