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Loi Montagne


17 novembre 2016

2- Une contribution agricole intégrée au projet de loi.

Suite à la « Contribution agricole à la Loi Montagne » réalisée en 2015 en lien avec le réseau pastoral Rhône Alpes, les Chambres d’agriculture, le syndicalisme, les réseaux nationaux (inter-massifs, Apca, Fnsea), et le Groupe Agriculture du Massif des Alpes, les OPA nationales ont diffusé aux parlementaires une liasse d’amendements agricoles, défendus lors des lectures à l’Assemblée nationale entre le 10 et le 18 octobre, puis au Sénat entre le 12, et le 14 Décembre, et arbitrés en commission mixte paritaire, pour une promulgation de la loi le 28 décembre parue au JO le 29.

Ces propositions d’amendements agricoles ont pour la plupart été intégrées au projet de loi. Ils portent sur la reconnaissance du handicap, sur les thèmes de l’économie agricole, dont la valorisation économique des produits, sur la protection du foncier sur les organisations collectives agricoles et pastorales, sur l’adaptation des normes en montagne notamment sur l’eau et le défrichement, sur la prédation, le multi-usage et les sports non motorisés en alpage, ainsi que sur la représentation de la Montagne dans la Gouvernance de la nouvelle carte territoriale. La loi de finance a par ailleurs sorti l’ICHN de l’assiette fiscale.

Liens vers les sites internet loi montagne :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

http://www.senat.fr/dossier-legisla...

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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