Adresse : Suaci: Alpes du Nord
Maison de l’Agriculture et de la Forêt
40 rue du terraillet
73190 Saint Baldoph
Tél : 04 79 70 77 77
Fax : 04 79 70 82 82
Site : http://www.suaci-alpes.fr
http://www.suaci-alpes.fr
Accueil > Nos activités > Politique, socle de l’activité du Suaci > Politique Agricole Commune > PAC post 2020 > Eligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC post-2020

Eligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC post-2020


9 mars 2020

Le 19 juin 2019, la DGPE a réuni les organisations professionnelles agricoles, ainsi que les structures en charge du pastoralisme : services pastoraux, parcs naturels… pour échanger sur l’éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC. La DGPE a jugé pertinent d’organiser cette réunion collective pour faire un bilan sur la façon de traiter ces surfaces au niveau européen d’un point de vue réglementaire et juridique et sur la mise en œuvre en France lors de la programmation 2014-2020, afin d’en tirer les enseignements pour réfléchir aux outils à mettre en place pour la PAC 2020.

Cette réflexion part d’un important risque de refus d’apurement que les modalités actuelles d’éligibilité de ces surfaces font peser sur la France. En effet, la France est confrontée à un resserrement des auditeurs de la Commission européenne sur ces surfaces, qui considèrent les mesures prises par d’autres Etats Membres, comme l’Espagne, plus objectives et plus efficaces. Pour poursuivre dans la voie de la reconnaissance de ces surfaces tout en sécurisant le dispositif, il sera nécessaire d’apporter des évolutions aux modalités de la programmation actuelle, c’est-à-dire au système des prorata, qui répondait pourtant bien aux attentes des professionnels et à la diversité des territoires.

La position française reste de permettre l’admissibilité des surfaces pastorales, y compris les surfaces où l’herbe est minoritaire, notamment dans le cadre de la définition des prairies permanentes. Pour contrer les effets d’aubaine que cela peut engendrer, des propositions ont été débattues, telles que : Travailler sur les notions de « véritable agriculteur » ou « d’actif agricole », Introduire une notion de chargement ou Passer à une aide couplée, Simplifier et plafonner les aides, ou encore Travailler sur la rémunération pour services environnementaux. La proposition simpliste d’appliquer un prorata unique, même ajustable par territoire, ne permettrait pas de refléter la diversité des surfaces pastorales et pénaliserait les régions où l’herbe est majoritairement présente. En ce sens, plusieurs participants ont montré leur attachement au système dégressif permettant de prendre en compte cette diversité. Une option pourrait également consister à supprimer la dernière tranche de prorata à 35% qui implique la plupart des désaccords en cas de contrôle. Enfin, l’échange a permis d’aborder les modalités de gestion adaptées à la gestion collective.

Le 23 octobre 2019, la DGPE a réuni les organisations professionnelles agricoles La DGPE prévoit de réaliser un benchmark sur la manière dont sont prises en compte ces surfaces par d’autres pays, notamment l’Irlande et l’Ecosse, et d’expérimenter la méthode espagnole LIDAR.

Le Ministre de l’agriculture répond au député Pierre MOREL A L’HUISSIER de la Lozère par le courrier téléchargeable.

Les structures agricoles de massifs et les organisations professionnelles agricoles nationales organisent un séminaire Surfaces pastorales, vecteur de valeurs, initialement prévu en avril puis reporté à l’automne. Le Réseau Inter-Massif des Chambres d’Agriculture vous invitent à participer à deux journées de sensibilisation sur le pastoralisme et les surfaces pastorales à Ax les Thermes dans les Pyrénées Ariégeoise. Ces journées auront pour ambition, à travers des table-rondes et des visites sur le terrain de faire découvrir ou redécouvrir les surfaces pastorales, outils de production indispensable à l’économie des territoires de montagne et méditerranéens, et leurs contributions aux enjeux de société, ainsi que d’échanger sur leur reconnaissance dans la future PAC.

Comptant sur votre participation !

Documents à télécharger

Retour liste Actualités