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Groupe de Travail du Conseil National de la Montagne


9 mars 2020

Le Conseil National de la Montagne, pour mettre en application les dispositions de l’acte 2 de la Loi Montagne, réunit des groupes de travail dont un groupe dédié à l’agriculture et au pastoralisme. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises en 2019 pour aborder les sujets spécifiques des saisonniers en estive, mais également du boisement et de la reconquête agricole ou pastorale, et de la valorisation des produits de montagne.

Sur le sujet des saisonniers d’estives, des travaux ont été engagés sur 2 sujets : 1. Pour l’amélioration du régime professionnel des saisonniers du pastoralisme : Sur la base d’un recensement des principales difficultés rencontrées par les employeurs pour respecter les obligations fixées par le droit du travail, un échange avec les administrations et des représentants de salariés, permettra d’objectiver ces difficultés et d’identifier les marges d’évolution possibles ; Un travail est à conduire en parallèle avec la FNSEA, pour évaluer les évolutions possibles, notamment sur la durée du travail, dans le cadre de l’accord national du 23 décembre 1981 modifié sur la durée du travail en agriculture. Il pourrait s’agir de reconnaitre la possibilité de cumuler les repos hebdomadaires pour obtenir un congé du salarié sur une semaine ; Enfin, la piste de Groupements d’employeurs inter-branche pourrait également être travaillée pour permettre de fidéliser les saisonniers.

2. Concernant les logements de salariés bergers et vachers Pour clarifier le cadre juridique existant, une fiche détaillant l’ensemble des dispositions relatives au logement en estive sera élaborée par le Ministère ; Une typologie des conditions de logements en estive sera réalisée sur la base des connaissances des massifs, dans la perspective d’identifier les éventuelles adaptations du cadre réglementaire, en lien avec les administrations compétentes et des représentants des salariés concernés.

Vous pouvez consulter l’article "Accompagner l’évolution des métiers pastoraux" qui traite également de ce sujet

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