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FOCUS ICHN


13 juin 2019

PAC 2015-2020 : Les zones défavorisées simples révisées fin 2018

Le Ministère a communiqué officiellement sur la révision des zones défavorisées simples ZSCN-ZSCS en décembre 2018. Cette révision, amorcée en 2016 ne concerne pas les zones de montagne, pour lesquelles le zonage reste identique. Pour mémoire, cette révision de zonage fait suite à un rapport de la Cour des Comptes européenne de 2003, qui préconisait une harmonisation des critères de classement à l’échelle européenne. L’ensemble des Etats Membres ont ainsi effectué ce travail de révision.

Le nouveau zonage en cours a été élaboré en concertation avec les OPA, et a été transmis à la Commission européenne en juin 2018, qui l’a validé sans modification. Il est donc actif à partir de la campagne PAC du printemps 2019.

Les agriculteurs “sortants” bénéficieront d’un paiement dégressif sur les années 2019 et 2020 :

-  80% du montant en 2019
-  40% du montant en 2020

Les critères d’éligibilité des exploitants seront vérifiés en 2019 et 2020, indépendamment des années précédentes, et le montant de l’aide ICHN qui aurait été perçu sur les surfaces sortantes sera minoré selon le taux évoqué plus haut. Un nouvel installé qui aurait bénéficié de l’ICHN pourra donc bénéficier de l’aide dégressive. Le taux de modulation sera appliqué aussi bien à la part fixe et à la part variable.

En parallèle, d’autres accompagnements seront mis en place sur les territoires dès 2020, dans le but de structurer les filières et de répondre aux besoins identifiés.

Communication du Ministère :

https://agriculture.gouv.fr/revisio...

Téléchargement de la liste de communes du nouveaux zonages 2019 :

http://agriculture.gouv.fr/telechar...

Téléchargement de la carte simplifiée du nouveau zonage :

http://agriculture.gouv.fr/telechar...

Téléchargement de la carte détaillée du nouveau zonage :

http://agriculture.gouv.fr/telechar...

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